Bateauxdepeche.com : Pêcheurs, trouvez le bateau de vos rêves - Re:7m et taxe a payer

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nono83240

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7m et taxe a payer - 24/09 à 08:05 [b]bonjour je viens d'acheter un beneteau flyer 750 open, il mesure 7m d'apres le carnet de franchisation et un moteur de 250cv suzuki qui fait 21 cv fiscaux, et la douane ou je fais immatriculer mon bateau ( st nazaire) ma dit que pour 1 cm , car on ne paye pas de taxe ni sur le moteur ni sur la coque de 0m a 6,99m que je dois payer une taxe tous les ans de 570 euros
si il aurait fait 6,99m je n'aurais rien payer car le moteur ne depasse pas 22cv fiscaux, incroyable pour 1 cm de trop de coque bateau je dois payer, degouté
avez vous une idee pour demander de pas payer cette taxe, merci

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lepiaf

Admin

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Re:7m et taxe a payer - 26/09 à 21:20 je crois avoir déjà cette question posée ailleurs !

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