MichelPierre
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Vêtement Flotablité Intégrée - 21/05 à 19:29
--- L'un de mes proches, pêcheur à pied professionnel et spécialisé dans la palourde, s'est fait verbaliser à bord de sa barge alu, pour défaut de vêtement à flotabilité intégrée par les affaires maritimes, entre Noirmoutier et Beauvoir/Mer (Secteur du Gois !)
--- Le Décret 2007-1227 du 21.08.2007 stipule que ce vêtement est "obligatoire en cas d'exposition au risque de chute en mer et notamment dans les circonstances suivantes"
-= 1° Lors des opérations de pêche.
-= 2° En cas de travail de nuit, absence de visibilité...
-= 3° Lors des trajets enn "annexe" ou autre "enbarcation légère".
--- Pour ceux qui ne connaissent pas le coin ; en fait, il "gratte" sur les hauts fonds et ne navigue que pour l'aller et le retour à la maison.
--- Je pense qu'aucune de ces situations ne se rapporte à son cas de verbalisation : Lors du contrôle, il n'était pas en opération de pêche car il ne faisait que rentrer chez lui, de jour et dans une embarcation qui n'est pas du tout...légère.
--- Bien entendu, dans le doute, mon pote a tout de suite acheté l'objet du litige !
--- Je voudrais savoir si vous avez des cas semblables à me rapporter. Si oui, quelle suite a été donnée au PV des affaires maritimes ?
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