fred555
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Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 20:37
Bonjour,
Connaissez vous le texte qui interdit la peche dans les ports ? En effet, je viens de lire sur un quai que la peche était interdite mais sans aucune référence à un arrêté ni un code ?
D'avance merci car j'aimerai savoir si ce panneau avait une base légale ?
a+
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lepiaf
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 20:52
il suffit d'un décret municipal !
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philippe17.78
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 21:18
Oui, c'est juste un arrêté municipal signé par le maire(le décret c'est pour le Président ou le 1° Ministre !!!!)
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fred555
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 21:27
Hello phil & le piaf,
Merci pour vos réponses.
Il n'y avait aucune mention de n° ou de date de l'arrêté municipal sur le panneau. Il me semble avoir lu qu'un panneau d'interdiction (suite à arrêté municipal) doit faire référence à cet arrêté!
Cet affichage est il légal du fait de l'absence de référence à l'arrêté ?
Enfin, etes vous sur qu'il n'existe pas un code (maritime?) qui réglmenterait la pêche dans les ports en général ?
a+
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tombat
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 21:43
Salut,
je travaille beaucoup dans les ports (surtout de commerce), je ne crois pas qu'il y ait de règlementation nationale en la matière. Cela dépend des communes et des autorités portuaires. Mais les quais de commerce, normalement, sont strictement interdit au public, donc à la pêche.
Il me semble néanmoins que pour les ports de commerce c'est une tolérance sur certains sites, ainsi que des problèmes de contrôle et de sécurité.
Pour les ports de plaisance, vu la concentration de bateaux coté bassin c'est pas vraiment "tripant", coté digue en absence de signalisation c'est ok dans la plupart des cas.
De toute manière, même si les prises peuvent être belles, perso je ne serais pas chaud pour les consommer... sauf sur des sites très ouvert (estuaire de la Loire, rade, site à fort marnage, etc.)
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philippe17.78
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 21:50
Hello Fred,
Celà dépasse parfois la compétence du maire. Par exemple c'est à la suite d'une directive européenne que l'accès au port de commerce de La Pallice près de LA ROCHELLE a été fermé aux pêcheurs à la ligne et cette directive a été prise pour des raisons de sécurisation d'accès consécutivement à la crainte d'attentats terroristes.
Pour en revenir à ta remarque, il est vrai que le panneau d'interdiction de pêcher prise par un arrêté municipal devrait porter le N° et la date de la délibération. Souvent aussi, la tolérance locale est assez souple et permet aux pêcheurs de tremper un peu de fil pourvu que les rapports avec les plaisanciers restent courtois !!!
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papy 69
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 21:51
Attention ! nul n'est censé ignorer la loi !
On voit souvent notifié : "par arrêté municipal, le.....est interdit" mais ce n'est pas une obligation, sur les panneaux d'interdiction de stationner ou de limitation de vitesse il n'y a pas indiqué la référence à l'arrêté municipal ou préfectoral. Donc prudence et bon sens.
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tombat
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 21:59
philippe17.78 écrit:
à la suite d'une directive européenne que l'accès au port de commerce de La Pallice près de LA ROCHELLE a été fermé aux pêcheurs à la ligne et cette directive a été prise pour des raisons de sécurisation d'accès consécutivement à la crainte d'attentats terroristes.
Exact (et ce sera de plus en plus strict), c'est le cas pour la plupart des sites portuaires de commerce, notamment les ports autonomes (Dunkerque, Paris, Rouen, Le Havre, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Marseille pour la métropole). Dans la pratique il y a des sites plus faciles que d'autres à sécuriser ou plus a "risque".
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ikuriña
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 22:06
D'ailleurs le port de BREST a commencé à "barricader" les accès du port du commerce.
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philippe17.78
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 22:11
Il y a quand même moyen de "négocier" un peu avec les autorités. Sur LA ROCHELLE, une association de pêcheurs locaux s'est constituée, s'est battue et a obtenu de pouvoir accèder à une jetée (pas très confortable car constituée de gros blocs rocheux) face au large. Mais c'est vrai que beaucoup de spots de pêche bien sympas ont disparu et si tu n'as pas de bateau sur LA ROCHELLE les coins sont limités! C'est un peu la "misère" pour pêcher du bord pour ceux qui ne peuvent pas trop se déplacer !
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tombat
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 22:14
Perso ça me semble normal.
On met des poubelles transparentes dans toutes les villes pour éviter les petites bouteilles de gaz alors que, sans rien citer (faudrait pas donner des idées), il y a des endroits à portée de lance-roquette de la route (voire juste à coté) avec des cuves énormes de gaz ou produits pétroliers ou chimiques...
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Samuel
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 22:40
Au port de "st gilles" la pêche est interdite.
Mais sous la pencarte "pêche interdite" il y a une feuille de l'amicale des pêcheurs comme quoi on est limité a une canne et que l'on doit laissé notre place propre et ne pas laisser d'hameçons dans les cordages.
Ce qui n'empêche pas les pêcheurs de civelles de faire des allées et venu dans le port lorsque que c'est la saison.(alors pour qui la pêche est elle interdite ???)
Enfin...
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virago
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 22:55
Salut mon voisin !
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stefj
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 08/09 à 23:13
Papy> c'est vrai et c'est faux car si t'es senser ne pas ignorer la loi les forces de l'ordre ne doivent pas non plus l'ignorer. Je m'explique si une limitation de vitesse (du style 70km pour certains lieu dit)et bien le PV devrait comporter les réferences de l'arrêté municipal ou autres sous peine de nullité. Apparement ca marche de dénoncer mais j'ai jamais essayé! ;-)
Maintenant pour parler de Lorient, j'ai péché comme beaucoup sur les quais du port de commerce et aujourd'hui c'est devenu difficile car ils ont fermé l'accès par du grillage. On peut voir quelques pècheurs mais je n'en vois plus beaucoup et plus au même endroit mais savoir si c'est du à un arrêté!!!!?
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papy 69
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 09/09 à 00:44
stefj écrit:
Papy> c'est vrai et c'est faux car si t'es senser ne pas ignorer la loi les forces de l'ordre ne doivent pas non plus l'ignorer. Je m'explique si une limitation de vitesse (du style 70km pour certains lieu dit)et bien le PV devrait comporter les réferences de l'arrêté municipal ou autres sous peine de nullité. Apparement ca marche de dénoncer mais j'ai jamais essayé! ;-)
Non non c'est pas faux puisque le sujet et ma réponse concernait les panneaux, je n'ai pas parlé des PV.
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fred555
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 09/09 à 10:18
Hello,
Merci à tous pour vos précisions.
Ce qui me rend triste c'est qu'on restreint de plus en plus nos espaces de liberté pour l'incivisme de quelques uns qui ne laissent pas un espace clean derrière eux & pour une éventualité d'attentats dans un port , le risque existe fort probablement mais la probabibilité de venir faire sauter le quai sur lequel j'ai vu ce panneau doit être très proche de zéro !
a+
fred
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wfd44
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Re:Quel texte interdit la peche dans les ports ? - 09/09 à 14:04
A mon sens, ce sont (pour le cas de petits ports de plaissances) les capitaineries qui doivent fixer cette règle par le biais des municipalité , tout simplement par mesure de sécurité
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