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bombard2
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graphgraph
 
Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		immatriculation...encore.. une fois!!! - 20/06 à 09:49 Hello les gens!!!!
Une question....
Imaginons qu on achete un bateau qui soit sous pavillon belge, donc jamais immatriculé en France..
Normalement on doit dema,nder la radiation du pavillon belge pour pouvoir l immatriculer en France.
Par contre pour gagner du temps je me demande ce que l on risque si on immatricule ce bateau en France comme etant sa premiere immat!
Ce bateau n etant pas connu en France dans le fichier des immat....
Qu en pensez vous????
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jcking49
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:immatriculation...encore.. une fois!!! - 20/06 à 12:23 ne faut t il pas les papiers du bateau ??
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bombard2
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:immatriculation...encore.. une fois!!! - 20/06 à 12:24 Ben il faut juste le certificat de conformité, les papiers de vente et c est tout....
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ikuriña
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Messages: 2883
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:immatriculation...encore.. une fois!!! - 20/06 à 14:37 il faudrait retrouver un post sur lequel ce sujet a déjà été abordé cette année...
je viens de le retrouver c'est ici
http://www.bateauxdepeche.com/forum/&Itemid=/func,view/catid,520/id,34969/#34969
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bombard2
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:immatriculation...encore.. une fois!!! - 20/06 à 15:06 J avais bien lu ce post mais je pense que je me suis mal exprimé!! :)
En fait je ne veux pas avoir de pavillon belge au contraire!!!!
Le bateau etait ss pavillon belge car acheté à un belge ( un vrai!!!).
Pour l immatriculer en france, il me faut la radiation de ce pavillon.
Ca fait dejà 3 semaines que j attends la radiation alors je me dit qu une immatriculation comme bateau " neuf" serait peut etre envisageable!
Apres appel aupres des affmar, le bateau n a bien sur jamais été immatriculé en France.....
Quel risque existe si je ne declare pas ce pavillon belge et dis tt simplment que le bateau n a jamais ete immatriculé de sa vie????
j ai le certificat de conformite et l acte de vente...???
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