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tombat
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Documents de vente... - 19/11 à 14:02 Je part en déplacement aujourd'hui pour la semaine mais mon bateau sera peut être vendu ce week-end.
Je n'aurai pas le temps de passer à la Préfecture ou au Affaires Maritimes.
Auriez-vous les documents en .pdf pour cession du bateau et de la remorque (je crois que c'est tout dont on a besoin ?) ? Ou le(s) lien(s) internet ?
Par avance merci, ça me dépannerait bien...
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lepiaf
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 19/11 à 14:23 je crois deja avoir mis un lien la dessus ,je recherche !et voila !
http://www.lexeek.com/document/1581-acte-vente-bateau/
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tombat
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 19/11 à 14:46 Merci cher Lepiaf, toujours rapide et efficace...
J'avais vu ce site mais je savais pas si c'était de confiance.
Pour la remorque c'est le même doc que pour une voiture il me semble, non ?
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lepiaf
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 19/11 à 16:19 je crois que oui ,idem véhicule à moteur .
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RI13
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 03/01 à 21:22 Salut,
Quels sont les documents que l'on nous remets lors d'un achat de bateau + moteur + remorque.
Merci pour vos réponses.
Je récupère mon bateau dans une quinzaine de jours.
PS : c'est le vendeur qui s'occupe des papiers aux aff.maritimes.
Je dois récupérer le tout.
Vu que c mon premier bateau je n' y connais pas grand chose.
@+
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tombat
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 03/01 à 22:15 - Acte de vente du bateau
- certificat de cession de véhicule (pour remorque, carte grise).

Après, tes démarches sont :

- Préfecture (ou sous pref) : demande de certif d'immatriculation pour la remorque (idem que pour voiture). Il faut : copie carte ID, justif domicile, certif de cession, enveloppe timbrée, chèque de 45 euros.
- Affaires maritimes : fiche plaisance, carte ID, carte du bateau (carte bleue ou livret rouge). J'ai peut être oublié quelque chose...
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RI13
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 03/01 à 22:35 Ok merci, pour la remorque c la même immat. que la voiture.
@+
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lepiaf
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 03/01 à 22:40 si elle a une carte grise immat différente !
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10e.licorne
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 04/01 à 07:07 RI13 écrit:
Ok merci, pour la remorque c la même immat. que la voiture.
@+

si la remorque a le même numéro que la voiture c'est une remorque légère tu n'as pas besoin d'une immatriculation (sauf celle de la voiture reportée a l'arrière de la dite remorque)
passage a la préfecture pour les remorques immatriculées c'est a dire possédant leur propre N° d'immatriculation et carte grise
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RI13
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 04/01 à 07:53 Ok bien reçu
@+
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lepiaf
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 04/01 à 10:00 remorque légère ,c'est maxi de 500 kg en charge .Au delà immatriculation obligatoire et carte grise.
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chiendemer44
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 05/02 à 09:25 Bonjour à tous,

Je possède un SR BOMBARD de 4.20 équipé depuis peu du nouveau DF 25 V TWIN de chez suzuki.

Petite question concernant la vente de mon ancien moteur:
le modèle d'acte de vente d'un navire de plaissance est il le bon document à remplir ?

Par ailleurs, mon nouveau moteur doit être enregistré aux affaires maritimes.
Connaissez vous le(s) document(s) correspondant à remplir ?

D'avance, merci de vos réponses.
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chiendemer44
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 05/02 à 09:25 Bonjour à tous,

Je possède un SR BOMBARD de 4.20 équipé depuis peu du nouveau DF 25 V TWIN de chez suzuki.

Petite question concernant la vente de mon ancien moteur:
le modèle d'acte de vente d'un navire de plaissance est il le bon document à remplir ?

Par ailleurs, mon nouveau moteur doit être enregistré aux affaires maritimes.
Connaissez vous le(s) document(s) correspondant à remplir ?

D'avance, merci de vos réponses.
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lepiaf
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Cliquer ici pour voir le profil de cet utilisateur 		Re:Documents de vente... - 05/02 à 11:29 si tu as l'originale de ta facture ,tu fais une copie et tu ajoutes (a la main) vendu le xxxxx
sinon une facture manuelle suffit pour que l'acheteur puisse faire immatriculer son bateau avec le moteur
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