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Mouillages déclarés - 03/11 à 08:44 Bonjour à tous,

J'ai un accord communal annuel d'une mairie du Morbihan pour disposer d'une occupation du domaine maritime public moyennant versement d'une somme 135 €.

Ce mouillage, dans un lieu appelé PORT avec jetée, non organisé par l'administration ( positionnement et confection) a été réalisé par un proffessionel dans les règles de l'art bloc béton de 500 kgs chaîne de 12 bouée de signalement portant nom et N° de mon bateau et posé avec l'aide d'homme grenouille cela à mes frais.

Mon bateau est situé a la limite de la des basses eaux pour des Coef de 85 et plus. Il est egalement dans la partie des eaux du domaine public gérées par la commune et non par la préfecture. Il est donc sur le sable pendant une heure à marée basse et il est équipé de béquille pour le protéger de glissement sur d'éventuels cailloux.

J'ai remarqué cet été a marée basse que mon mouillage était entouré de reste de mouillages non déclarés sans chaines ni bouées confectionnés dans des caisses en PVC dangereux pour les carenes de bateaux.

Ces mouillage genent considérablement le déplacement de la chaine autour de son axe et de ce fait le rayon de 20m (chaine + bout) calculé de 360° aoutour de l'axe pour un positionnement sur fond meuble se trouve modifié et le bateau peut de retrouver a cheval sur ces objets abandonnés non identifiés. Ce qui est arrivé cette année ( sans gros dégats). Apres avoir demandé au concessionnaire (Mairie) ce qu'il en serait au poin de vue assurance si des dégats importants étaient constatés,La mairie m'a adresser une fin de non recevoir en stipulant:<< La redevance correspond à une utilisation du domaines public et que c'est a moi de tenir compte des obstacles lors du positionnement de mon corps mort>>.

Quelle position pius je adopter si mon bateau se trouve endommagé par ces mouillages abandonnés sur la greve à marée basse quid si un quidam se blesse sur ces dits mouillages dangereux.
Merci de vos réponses pertinantes comme a l'accoutumée
Bien a vous
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Re:Mouillages déclarés - 08/11 à 13:37 je remets ce post à la suite du premier ,merci de ne pas ouvrir un sujet a chaque fois .je supprime les autre post pour l'allegement du forum

Pour Le piaf/
Bonjour, je pensai que vos connaissances hautement reconnues sur le forum pouvait m'apporter du grain à moudre pour discuter avec l'administration car vous savez, ils sont assez obtus et c'est peu dire.
J'ai trouvé sur le net le décret 91-1110 du 22/10/91 qui en son article 15 semble répondre aux questions posées sur les responsabilités je suis pret à vs l'adresser.
vs pouvez me joindre si vs le désirez :
william.mouille@wanadoo.fr
bien amicalement à tous
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Re:Mouillages déclarés - 10/11 à 07:30 OK et merci.
car je pensai que rèpondre a ma qusetion pouvait perturber la comprehension du sujet ?


en attente de vos commentaires
bien à vous
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Re:Mouillages déclarés - 10/11 à 09:18 salut ,on ne se comprend pas ,ce qui perturbe ce n'est pas de répondre ,mais d'ouvrir un nouveau sujet comme tu l'avais fait au lieu de simplement cliquer sur la case répondre et ainsi continuer à la suite du premier post !
Sinon je vais regarder de près le texte que j'ai d'ailleurs imprimé pour une meilleur compréhension car lire des textes administratifs sur un écran pas facile ,il y a toujours un tel mélange et rappel à des des textes antérieurs (dans certains cas )qu'il faut lire cela tranquillement !!
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Re:Mouillages déclarés - 10/11 à 23:59 Malgré les compétences de lepiaf je crois que de toute manière il te faudra des réponses des affaires maritimes et des assurances. Le reste n'aura qu'une valeur informative.
Pour confirmer ce qu'a dit Lepiaf, quand tu n'a pas de réponses après un certain temps su cliques sur "répondre" et tu écrit "ascenseur" ou "les gars, ne m'oubliez pas pas..." ;) mais faut dire que ta question est difficile...
A+
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Re:Mouillages déclarés - 11/11 à 17:17 j'ai lu attentivement le texte objet du décret 91-1110 du 22 octobre 1991 et il semblerai que dans ton cas ,le titulaire de la concession qui est la mairie ne respecte pas l'article 15 (en n'assurant pas la sécurité et la salubrité des lieus )néanmoins ces objets étaient présent antérieurement à la mise en place de ton mouillage et il te sera répondu que tu as accepté en connaissance de cause !
Je crois qu'il va te falloir embaucher quelques copains par marée basse et dégager toi même les vieux mouillage sauf à vouloir se battre avec l'administration !! car là ce n'est pas gagné d'avance !! essayes aussi de négocier le prix en faisant valoir les frais supplémentaires engagés pour assurer la sécurité !
bon courage
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Re:Mouillages déclarés - 12/11 à 08:01 Bonjour,

Merci pour les conseils sur l'utilisation du forum. En ce qui concerne la question posé, je vais avec des copains déplacer au printemps le problème (4 mouillages abandonnés) mais reconnaissez que cela n'est pas en soi satisfaisant.

Mon emplacement de mouillage mouillages étant concédés annuellement il ne m'est pas possible de titiller l'administration concernée sous peine de me voir refusé une nouvelle concession pour emmerdeur confirmé ce qui me gênerait car il y a 10 ans d'attente au port de plaisance le + proche de mon lieu de villégiature.


Merci a vous tous et bien cordialement.
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Re:Mouillages déclarés - 12/11 à 08:49 c'est bien là le problème ,le manque de place !!!
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