jo37
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immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 10:46
Bonjour à tous,
Questions que je me pose :
(1)Pratiquant également la pêche en rivière avec une barque immatriculée fluviale de catégorie B puis-je naviguer en mer avec cette barque et mon permis côtier?
(2)Je vois régulièrement sur la Loire du domaine fluvial des bateaux immatriculés maritime pour déssaler ou pour la promenade.Est-ce légal?
(3)Cas particulier de la Vilaine qui, en eau douce entre le barrage d'Arzal et Redon, est classée maritime.
Pas de problème avec mon Gebsy immatriculé maritime mais même question pour ma barque fluviale.
J'ai regroupé ces 3 questions qui sont liées, votre avis m'interesse.
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jo37
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 11:03
Erreur pour la barque catégorie C
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papy 69
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 11:40
L'immatriculation maritime permet de naviguer sur tout le domaine fluvial à condition :
1°- d'avoir le permis fluvial
2°- d'avoir acquitté la redevance VNF
L'immatriculation fluviale ne permet pas la nav en secteur maritime.
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jo37
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 12:09
Merçi Papy d'avoir en partie répondu à mes questions.
J'ai le permis fluvial. Pour le redevance VNF je suppose que ça veut dire Voies Navigables de France et que cela ne s'applique que pour les immatriculés mer qui circulent sur le domaine fluvial.
Pour le cas particulier de la Vilaine ou de la Rance citée par je pense me renseigner aux affaires maritimes.Je me vois mal pêcher le sandre avec mon timonier alors que j'ai une barque aménageée pour la pêche des carnassiers en eau douce.
Tenant compte du fait que cette barque est homologuée catégorie C une double immatriculation est peut-être possible...
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Benoît 56
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 12:15
Salut jo37.
Effectivement jusqu'à Redon le côtier suffit en plus Arzal est une des dernière cale gratuite que je connaisse avec toute la place pour véhicule et remorque(attention aux controles fréquents sur la vilaine vers la Roche bernard 5 noeuds maxi)
A+ Benoît 56
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papy 69
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 13:18
jo37 écrit:
J'ai le permis fluvial. Pour le redevance VNF je suppose que ça veut dire Voies Navigables de France et que cela ne s'applique que pour les immatriculés mer qui circulent sur le domaine fluvial.
...
Exact pour VNF, mais la taxe s'applique à TOUS les bateaux sauf les - de 5 m avec moteur de - de 9.9cv.
Vas voir là :
http://www.vnf.fr/vnf/content.vnf?action=content&occ_id=31172
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Bluewater9118
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 14:05
Salut Jo 37
Effectivement avec ton Gib sea 54 tu peux naviguer en mer avec ton permis cotier.Il te faut toutefois le faire immatriculer aux affaires maritimes (c'est gratuit), et l'armer avec l'equipement jusqu'à 6 miles.
Sous réserve d'avoir acquitté la redevance, et d'avoir le permis fluvial (puisque ton bateau fait plus de 5 mètres,) tu pourras alors te promener sur toutes les rivières et lac de France.
Pour la licence VNF, si tu la prends avant la fin Janvier, tu as une reduction de 10%
A+
Michel
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papy 69
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 14:11
Merci de confirmer ce que j'ai dit, mais si tu lis bien le post de Jo 37, il dit que son bateau est DEJA immatriculé maritime............donc pas de souci !!!
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jo37
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 15:05
Je viens de poser ces questions sur le site gouvernemental ministère etc...je ne manquerai pas de vous communiquer la réponse. Pour la taxe VNF je viens d'interroger ma fédération de pêche car pêchant dans les rivières de mon département depuis plus de 40 ans(et pas encore papy !)je ne connais pas un seul pêcheur qui acquite cette taxe, alors que depuis quelques années les moteurs de + de 9,9 sont couramment utilisés sur les rivières de mon département. Pour le membre de ma fédé que je viens d'interroger cette taxe ne s'appliquerait que pour les canaux et rivères CLASSES NAVIGABLES...Ce qui n'est pas le cas de la Loire et des autres rivières de mon département.
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jo37
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 15:31
Je me suis mal expliqué bluewater. Pas de problèmes pour mon Gibsea j'ai le permis et l'armement et donc la réponse à cette question. Par contre je posai la question de ma barque catégorie de conception B avec une utilisation alternativement en mer ou sur le domaine fluvial (j'ai le permis fluvial)Papy me dit que je peux naviguer en rivière avec mon immatriculation mer
mais pas en mer avec une immatriculation fluviale même si la concepton de cette barque le permetrait . La question que j'ai posée sur le site gouvernemantal est donc celle-çi : une double immatriculation est elle possible ?
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jo37
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 15:37
Bon dieu mais c'est bien sûr Papy ! tu me dis qu'avec mon immatriculation maritime je peux naviguer sur le domaine fluvial, donc au lieu de faire immatriculer ma barque à la DDE fluviale je l'immatricule maritime et ainsi pas besoin d'une double immatriculation pour une utilisation mer et rivière...
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papy 69
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 15:58
Exactement ! c'est ce qu'il faut faire !
quant à la taxe VNF elle concerne bien les voies NAVIGABLES de France et elle sert à entretenir ces voies, les berges des canaux, les écluses, le salaire des éclusiers etc.
Si pas navigable, pas de taxe !!!
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papy 69
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 16:01
écrit:
Sauf preuve du contraire il n'y a aucun droit VNF à acquitter en Bretagne, c'est comme pour les routes: pas de péages!
La taxe est obligatoire sur toutes les voies navigables, Bretagne comme ailleurs, les lois sont les mêmes sur tout le territoire national.
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jo37
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 17:28
Merci à tous pour vos réponses. Toujours très enrichissants les échanges sur BDP. Je ne manquerai pas de vous donner la réponse du ministère.
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papy 69
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 17:55
écrit:
Pas de taxes de navigation fluviale en Bretagne, et écluses gratuites.
Effectivement, autant pour moi ! mais il semblerait qu'il n'existe qu'un petit réseau navigable en Bretagne et qui ne rentre pas dans les compétences de VNF.
La carte VNF :
http://www.vnf.fr/vnf/carte.vnf?action=carte
Attention loin de moi d'idée de minimiser l'intérêt de la Bretagne, c'est une région que j'aime beaucoup et dont j'ai gardé un super souvenir, vous avez un espace de liberté navigable exceptionnel, alors nous bien sûr on se rabat sur fleuves, rivières et canaux de VNF.
Nous avons aussi quelques canaux laissés aux départements, quelquefois même aux communautés de communes souvent lorsque le trafic est local et n'est pas commercial (à part les promène-couillons)
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Maely
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 18:45
Voyons Papy.... 526,295km. A la nage il faut quand même un moment.... Et je confirme Tout Gratuit
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papy 69
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 18:53
Précises ta pensée, j'ai pas tout compris (tu sais l'âge !!!)
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Maely
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 30/12 à 19:10
Je crois que pour l'âge on doit être proche. Effectivement le message n'était pas complet ( je viens de le modifier) car j'ai essayé de scanner la carte des voies navigables de Bretagne. Le fichier trop lourd n'a pas été joint.En le réduisant pas de bonne qualité c'est pourquoi j'ai modifié en notant seulement la longueur.(Sans rancune)
Bonne soirée et bonnes fêtes de fin d'année.
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ikuriña
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 31/12 à 00:52
je ne savais même pas qu'il fallait payer une redevance pour naviguer sur le domaine fluvial !!
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ikuriña
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 31/12 à 00:54
Benoît 56 écrit:
...(attention aux controles fréquents sur la vilaine vers la Roche bernard 5 noeuds maxi)
A+ Benoît 56
ils contrôlent aux jumelles comme sur le bassin d'Arcachon ? ... 5 noeuds..c'est pas lourd !
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papy 69
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 31/12 à 08:12
ikuriña écrit:
je ne savais même pas qu'il fallait payer une redevance pour naviguer sur le domaine fluvial !!
ENFIN !! pour une fois qu'on peut t'apprendre quelquechose !!!!!!!lol!!!!
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Benoît 56
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 31/12 à 10:24
ikuriña écrit:
Benoît 56 écrit:
...(attention aux controles fréquents sur la vilaine vers la Roche bernard 5 noeuds maxi)
A+ Benoît 56
ils contrôlent aux jumelles comme sur le bassin d'Arcachon ? ... 5 noeuds..c'est pas lourd !
Effectivement et fréquemment ! j'ai un ami qui s'est fait pincer en voulant déssaler en fin de saison moi je me suis fait contrôler dans le golfe mais je suis tombé sur un gendarme sympa qi m'a juste rappelé les règles maxi 10 noeuds dans le golfe du 56
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jo37
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 19/01 à 18:16
Bonjour,
J'avais promis de vous donner la réponse du service d'Etat concernant la question des pêcheurs en barque pratiquant alternativement dans les eaux intérieures et sur des portions de rivières classées maritime, comme la Vilaine ou la Rance (citée par)
L'immatriculation maritime est impérative.La double immatriculation n'existe pas.
En conséquence les pêcheurs pratiquant sur les deux domaines ont intérêt à s'immatriculer maritime,ce qui permet de naviguer sur toute les eaux intérieures (à condition d'avoir les deux permis)alors que le permis fluvial ne permet pas de naviguer sur les rivières classées maritime
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gamra
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 19/01 à 18:56
Bonsoir
voici les vitesses sur le Biassin d'Arcachon
Arretés 52/89 et53/90 du 17/07/1990
5 noeuds zone des corps morts ou zone des 300m
20 noeuds du 15/06 au 15/09 à certaines heures de la
journée
En dehors de ces periodes 30 noeuds Max
A+ gamra
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papy 69
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 19/01 à 22:34
papy 69 écrit:
L'immatriculation maritime permet de naviguer sur tout le domaine fluvial à condition :
1°- d'avoir le permis fluvial
2°- d'avoir acquitté la redevance VNF
L'immatriculation fluviale ne permet pas la nav en secteur maritime.
C'est bien çà Jo37 ?
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jo37
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Re:immatriculation fluviale en mer et vice versa - 20/01 à 11:23
Oui papy, mais la cotisation VNF uniquement pour les eaux intérieures classées VNF
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