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insubmersibilité - 12/01 à 12:40
Ala demande de Mr Bouleau je poste ici un extrait du règlement concernant les bateaux dits "insubmersibles" en rapport avec la nouvelle de 2005
L'insubmersibilité : Le texte de 2004 reste inchangé. Il stipule que : "Les navires de plaisance approuvés en 3ème ou 4ème catégorie de navigation avant le 01/01/2005 conformes aux critères d'insubmersibilité, conservent la dérogation d'emport d'un radeau de sauvetage"."Approuvé" voulant dire : "certifié insubmersible par un organisme notifié". Par conséquent, les nouveaux modèles de bateaux ne peuvent plus être déclarés insubmersibles, seuls les bateaux existants ou les nouveaux exemplaires d'une série déjà approuvée insubmersible avant le 01/01/2005 peuvent continuer à se passer d'un radeau de survie dans les limites de la 3ème ou 4ème catégorie selon la déclaration apposée sur l'acte de francisation.
Cela veut dire que les bateaux nouvellement approuvés "insubmersible" ne sont pas ,dispensés , alors que ceux reconnus avant 2005 restent dispensés (même si ils sont fabriqué en 2008) de radeaux de survie.
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