MINOU
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TAXE DE FRANCISATION / PAVILLON ETRANGER - 09/03 à 20:40
Bonjour a tous.
Pour confirmer les dires de wfd44 et rassurer lepiaf, éffectivement à la page 6 et non 8 de la revue de la "Pêche en Mer" N° 259 de février 2007 EN bref :TAXE DE FRANCISATION HARO SUR LE PORTEFEUILLE
C'est dans la discretion que la loi de finances rectificative relative aux droits annuels de francisation a été votée le 30 décembre 2006.Elle est parue au journal officiel daté du 31 décembre 2006 et est entée en application le 1er janvier 2007. Autant dire que cette urgence semblait cacher quelque chose. Aprés la réforme du calcul de la taxe de francisation, qui, en 2006 excluait tous les bateaux de moins de 7m, le manque à gagner pour le conservatoire national du litoral, à qui sont réservés 80% du montant des recettes, devait étre important.C'est la raison pour laquelle cette nouvelle loi de finance n'exclut plus de la taxe toutes les uniés de moins de 7m, mais SEULEMENT celles dont la motorisation affiche une PUISSANCE FISCALE inférieur à 22ch fiscaux. Il faudra donc vérifier la puissance fiscale de sont moteur avant de se décider à acquérir un nouveau bateau.pour les unités déjà soumises à la taxe de 2006, le montant de cette dernière subit une augmentation de 20 à 30% selon les différentes tranches autant dire qu'aprés 10 ans sans évolution cette taxe vient d'augmenter de prés de 50% en deux ans. Est-ce une volonté de vouloir décapiter le secteur du nautisme, qui est en pleine expansion, et de faire fuir le maximum de propriètaires sous pavillons étrangers? On est en droit de se le demander.
www.pavillon-belge.com
- Pas de permis MER pour les bateaux à moteur
- Pas de catégorie naviguez ou vous voulez
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sincéres salutations à tous et merci a BATEAUX DE PECHE .COM de pouvoir s'exprimer librement.
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