PASBEL
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Re:Documents lors transaction occasion - 14/11 à 19:04
Bonsoir richard.
Pour l'achat d'un bateau de moins de 7m ,le vendeur doit te fournir la carte de circulation du bateau barrée et signée, un acte de vente de bateau (attention l'acte de vente doit comporter le prix de vente).
pour la remorque,il fait faire un acte de vente comme pour une voiture si celle ci fait plus de 650kg. Dans ce cas le vendeur doit fournir la carte grise de la remorque. pour ce qu'il y a payer, pour l'immat du bateau c'est gratuit. Pour une remorque c'est un forfait. Dans ma région c'est 45€. pour l'immat aux affaires maritimes, il faut aller chercher un dossier intitulé fiche plaisance à remplir et une liste de documents à fournir.(certif de vente bateau une photocop carte d'identité, un justif d'adresse. je te conseil de prendre leur modèle d'acte de vente bateau car moi ils m'ont refusé un acte téléchargé.
Voila
restant à ta dispo
salutations
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