Bateauxdepeche.com : Pêcheurs, trouvez le bateau de vos rêves - Re:acte de francisation

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caillier
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acte de francisation - 24/10 à 21:04 bonjour à tous je voudrais savoir à partir de combien de mètres on doit payer l'acte de francisation de navigation et si l'on doit le payer tout les ans pour un bateau de moins de 6 mètres. merci d'avance

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wfd44

Utilisateur

Messages: 554

Re:acte de francisation - 26/10 à 16:36 slt !
les boats de moins de 7 m sont exoneres de taxes
depuis janvier 06 !
n'importe comment les revendeurs de boats sont "in "
a+

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