Maely
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Re:ptac remorque - 10/03 à 19:10
Comme quoi la communication c'est parfois difficile!!!
Sans problème
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fr17
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Re:ptac remorque - 10/03 à 21:47
Attends lepiaf, à ma connaissance les douaniers ne sont pas habilités à procéder à des contrôles vitesse ou alors j'ai loupé quelques chose ?
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lepiaf
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Re:ptac remorque - 10/03 à 22:37
ce n'était pas un contrôle de vitesse , mais de carburant et le pv a été annulé !Comme quoi l'état n'a pas tj raison !
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fr17
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Re:ptac remorque - 11/03 à 13:00
Ok, je comprends mieux. Pour info, la vignette verte de la DRIRE est apposée sur les jumelles ultra light ou les autres moyens de contrôle de vitesse dont disposent les forces de l'ordre.
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lepiaf
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Re:ptac remorque - 11/03 à 13:39
je connais bien la règlementation sur les vignettes vertes (j'en appose sur d'autres instrument de contrôle )
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CHAUSEY85
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Re:ptac remorque - 12/03 à 13:49
M. LEPIAF, "selon mes renseignements", qui ne demandent qu'à être contredits, les gendarmes n'ont pas à présenter le carnet métrologique au contrevenant si la vignette verte de contrôle annuel figure sur l'appareil.
Cette vignette indique le mois et l'année de validité ainsi que le laboratoire ayant procédé à la vérification annuelle.
Par contre, ils ont obligation de faire mention dans leur procès verbal des références exactes de l'appareil (type, marque, n° de série), de la date du contrôle, date de validité et laboratoire ayant procédé aux vérifications périodiques.
Je pense qu'il est risqué de refuser de signer un procès-verbal, ce n'est jamais très apprécié par les juridictions.
Il est toujours possible de faire porter des mentions sur le PV avant signature mais personnellement je conseillerais aux gens de signer si les mentions qu'ils ont demandé d'ajouter ont été mises.
Effectivement, l'état n'a pas toujours raison et encore moins les agents verbalisateurs, la loi est faite pour être respectée des 2 cotés de la barrière. il faut toutefois se méfier des PV annulé car souvent ce sont pour des petites fautes de procédures des agents (heureusement pour certains qu'ils en font et malheureusement pour d'autres) et non pas pour une infraction inexistante.
Amicalement à vous tous.
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maori44
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Re:ptac remorque - 12/03 à 14:18
Ne confondons pas procès-verbal et le carnet de timbre-amende. Ce timbre amende doit etre rempli sans rature ni surchage et doit comporter, le nom de l'agent, ou son numéro de matricule (pour la police), les articles du code de la route se rapportants à l'infraction.
Ensuite deux types de carnet: Rose pour les infractions courantes et jaune pour la vitesse.
Voilà....
Vous avez le droit de refuser de signer ...
A+
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lepiaf
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Re:ptac remorque - 12/03 à 15:20
Nous sommes bien d'accord qu'il vaut mieux signer à condition que les observations aient été portées sur le pv ,quand au carnet il doit impérativement accompagner l'instrument (il n'est pas obligatoire de le présenter à l'automobiliste la vignette faisant office ),mais doit être présenté par exemple à un agent de la Drire qui ferait son boulot .
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maori44
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Re:ptac remorque - 12/03 à 15:38
Tout à fait, Mr le Piaf.
A+
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stefj
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Re:ptac remorque - 12/03 à 20:10
Bonsoir
pour Maori, je reviens sur la fouille des véhicules, dans certains cas les forces de l'ordre ont le droit de le faire comme précisé ci dessous (c'est pas moi j'ai pompé)
Fouilles de véhicule
La Loi sur la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003 a étendu les possibilités de fouilles de véhicules par les flics en introduisant de nouveaux articles dans le Code de procédure pénale.
Un véhicule n’est pas un domicile : la fouille d’un véhicule ne s’assimile donc pas à une perquisition domiciliaire et les restrictions (d’heure par exemple) qui sont apportées aux perquisitions ne jouent pas. Il y a cependant une exception : «La visite des véhicules spécialement aménagés à usage d’habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires» (art. 78-2-2 du CPP). (Voir le chapitre 3, «Perquisitions»)
En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, les flics peuvent fouiller un véhicule s’il y a «une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner» que le conducteur ou un passager a commis ou tenté de commettre une infraction, comme auteur ou comme complice (art. 78-2-3 du CPP).
Dans le cadre des contrôles d’identité autorisés par le procureur de la République pour certaines infractions (armes, stups, terrorisme) et dans certains lieux (voir «Contrôles et vérifications d’identité», chapitre 2), la «visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant» est autorisée. Si le véhicule circule, il ne peut être immobilisé que le temps de la fouille, qui a lieu en présence du conducteur. Pour les véhicules à l’arrêt, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule, ou d’un témoin. La présence du témoin n’est toutefois pas indispensable «si la visite comporte des risques graves pour la sécurité des personnes et des biens» (art. 78-2-2 du CPP). Si d’autres infractions, sans rapport avec le prétexte de la fouille, sont découvertes, des poursuites peuvent être engagées.
«Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens» (formulation assez vague qui va sûrement permettre de couvrir bien des cas), les flics peuvent procéder à la visite des véhicules «circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique» à condition d’avoir l’accord du conducteur. S’ils n’ont pas l’accord du conducteur (parce qu’il refuse ou parce qu’il n’est pas là), ils doivent demander l’autorisation de fouiller le véhicule au procureur de la République. Dans l’attente de cette autorisation, les flics peuvent retenir le véhicule pour une durée de trente minutes au maximum (art. 78-2-4 du CPP).
En dehors de ces cas, pour jeter un œil sur ce qu’il y a dans un coffre, les flics peuvent ruser en utilisant leurs pouvoirs de police routière : exiger de voir la roue de secours, par exemple
Donc ils n'ont pas tous les droits mais ils peuvent invoquer ce qu'ils veulent pour pouvoir visiter ton véhicule alors qu'auparavant à part sur du flag ils ne pouvaient pas....
Et pour la petite histoire il y a plein d'astuce pour passer au travers des PV, il y a d'ailleur des avocats qui en ont fait leur métiers, Eux devant un juge ont de l'impact, toi (pti con) et bien vaut mieux pas trop l'ouvrir alors parfois pour l'amande vaut mieux la payer, perdre tes quelques points sauf s'il t'en reste plus ce qui à mon gout demontre un conducteur un peu trop "optimiste" alors...
ps (le pti con ne te vise pas Maori c'était pour la pensé du juge!)
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maori44
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Re:ptac remorque - 12/03 à 21:49
Merci pour toutes ces précisions, il faut que je remette mon DALOZ à jour moi !!!!
Pour le pti c.n j'avais compris ....
A+
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ikuriña
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Re:ptac remorque - 14/03 à 00:43
Passer au travers des Pv...si c'est pour le permis à points...c'est fini depuis decembre 2007...depuis que l'état t'envoie en R+AR ton décompte de points..les avocats ne peuvent plus invoquer que tu n'étais au courant de rien...donc...tu ne le récupères plus...sur l'année 2007 , c'est affolant le nombres de grands-pères et grands-mère qui ont fait des excès de vitesse !
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stefj
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Re:ptac remorque - 14/03 à 21:14
Et bien pas seulement pour les points, il y a des tas de vice de forme possible et certains avocat en fond leur spécialité,certains évoquent le droit européen je crois enfin bref quand tu as du blé tu gardes ton permis quand t'en as pas tu roules en ERAD (avec ca permis obligatoire!!!!!!!;-)
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karyan
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Re:ptac remorque - 14/03 à 22:38
ikuriña écrit:
Passer au travers des Pv...si c'est pour le permis à points...c'est fini depuis decembre 2007...depuis que l'état t'envoie en R+AR ton décompte de points..
je me suis fait flashé deux fois et perdu un total de 3 points, je n'ai jamais reçu de décompte de points...
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ikuriña
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Re:ptac remorque - 15/03 à 01:06
normal....tu le recevras dorénavant quand il ne t'en restera plus que 6 ! Jusqu'à maintenant, l'avocat argumentait sur le fait que son client n'était pas au courant qu'il avait perdu des points, les courriers n'étant pas envoyés en AR. donc, on ne pouvait te retirer le permis comme ça du jour au lendemain sans être ou avoir été averti au préalable....donc en général tu repartais avec tes 12 points...coût de la procédure...souvent aux alentours de 4000 €...quand même!
pour le flash , il faut savoir qu'ils sont pas toujours trop doués...heureusement pour moi !!! Je crois que 25 % des flash partent à la benne pour cause d'illisibilité, mauvaise lecture....
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